Gestion des subventions

Il arrive parfois que les PME n'aient pas accès aux programmes de subvention nationaux et européens en raison de leur taille ou du nombre de wagons concernés. En particulier la complexité de la demande est généralement excessive pour elles comparé aux subventions possibles.

Avec son concept de formation d'un consortium réunissant de telles entreprises, la société VERS GmbH a d'emblée transformé son essai : au total 2,5 millions d'euros ont pu être recueillis pour un total de huit entreprises. Les fonds proviennent du programme de soutien de la conversion des wagons de marchandises bruyants à une technique de freinage silencieuse, programme qui a vu le jour en 2018 sous l'ombrelle du programme CEF (Connecting Europe Facility), un fonds d'infrastructure de l'UE.

Considérés individuellement, nombre de ces détenteurs de wagons impliqués n'auraient eu aucune chance de bénéficier du programme de subvention CEF : le critère permettant de solliciter les fonds se chiffrait à 2 000 wagons minimum pour chaque requérant. Ensemble, les entreprises participantes au consortium atteignent environ 8 000 wagons, une flotte pour laquelle elles viennent maintenant de recevoir les fonds prévus par wagon. Parmi les participants au consortium figurent :

  • Aretz GmbH
  • CFL Cargo SA
  • European Rail Rent GmbH
  • Mosolf Automotiv Railway GmbH
  • On Rail GMBH
  • ORV GmbH
  • Tyczka Gase GmbH
  • VTG Rail Europe GmbH  

La VERS est prête à assumer le leadership du consortium aussi pour de futurs programmes de subvention. Un contrat cadre développé sous la direction juridique de la société VERS GmbH peut également former la base de coopération futures. Il convient bien pour solliciter des subventions, de manière économiquement représentable aussi lorsque les procédures de demande s'annoncent complexes, et pour garantir une collaboration des entreprises impliquées sous le sceau de la confiance.

Pour toutes demandes de précisions, le conseiller juridique de la VERS, Monsieur Karl-Heinz Fehr, se tient à votre disposition.